Juridique

L’annonce légale: une démarche qui fait partie de la vie de l’entreprise

Vous comptez créer et gérer votre propre entreprise? Familiarisez-vous d’emblée avec toutes les normes et les bases d’une annonce légale. Cela fait en effet partie intégrante de la vie de votre activité. 

Qu’est-ce qu’une annonce légale? 

Pour commencer: qu’est-ce qu’une annonce légale? Il s’agit d’une publication que doit faire le dirigeant d’une société pour faire une annonce officielle. Ce doit être une annonce qui a un rapport de près sur l’identité de la société. 

Au cours de la vie de votre entreprise, vous allez devoir faire plusieurs annonces légales. Tout commence dès l’ouverture de votre activité de manière officielle et s’arrête au moment où vous décidez de la cesser. Entre temps, vous devez également faire une publication quand vous changez de dirigeant, déménager l’adresse de votre entreprise, vous songez à vendre une partie de vos actions ou encore à fusionner avec une autre entreprise, etc. Vous l’aurez compris, les informations contenues dans l’annonce devront varier en conséquence. L’objectif étant de mettre au courant le grand public sur l’évolution et de la gestion de votre société. C’est nécessaire surtout en ce qui concerne les informations qui peuvent les concerner directement: le nom du responsable à qui ils devront faire appel, etc. 

Comment faire une annonce légale? 

Auparavant, faire une annonce légale nécessitait des déplacements et des justificatifs en tout genre. Toutefois, les démarches ont été largement facilitées. Désormais, des sites dédiés vous proposent de tout faire en quelques clics depuis chez vous ou votre bureau. 

Néanmoins, choisissez à bon escient les plateformes de publication de vos annonces légales. En effet, certaines ne sont pas certifiées et n’apportent donc aucune valeur légale à votre publication. Par ailleurs, si certains sites peuvent assurer une visibilité optimale de vos annonces, ce n’est pas le cas de tous. Choisissez la plateforme qui est la plus connue, et pas seulement la moins chère. 

Sur les bons sites, non seulement la publication de l’annonce légale sera plus visible, mais elle sera aussi prise en compte par la RCS directement. 

Pourquoi faire une annonce légale? 

Au-delà de la facilité apportée désormais dans l’établissement d’une annonce légale, réaliser ce genre de démarche est obligatoire. On a déjà susmentionné les cas pendant lesquels une telle publication est exigée par la loi. 

Il s’agit non seulement de tenir vos partenaires d’affaires au courant des derniers changements dans votre entreprise, mais aussi de les protéger de certains abus. Il peut arriver que vous vous sépariez d’un dirigeant et que celui-ci continue d’utiliser votre nom. Une annonce légale permettra de remettre les choses en ordres. Non seulement vos clients et partenaires d’affaires ne se feront pas avoir, mais vous aurez aussi une bonne preuve pour votre défense dans le cas où d’autres personnes se feraient avoir. 

Par ailleurs, l’annonce légale est un bulletin d’information légale. Elle permet de demander directement un changement de Kbis de votre société si cela s’avère nécessaire. Les sites de publication vous notifient quand votre demande sera acceptée par le RCS. Vous vous facilitez ainsi les démarches officielles de gestion de votre entreprise.