Un acte constitutif n’est pas un document statique en raison des nombreux événements différents qui peuvent se produire au sein d’une association : la loi de 1901 et la loi de 1908 exigent toutes deux certaines procédures afin de modifier un acte constitutif. Compte tenu des circonstances dans lesquelles de telles modifications sont requises, des mesures à prendre et des sanctions prévues en cas de non-respect, la nécessité de changement des statuts des associations sans but lucratif devient de plus en plus urgente. Alors, comment modifier les statuts association loi 1901 ? Pourquoi et quand les statuts doivent-ils être modifiés ? Au cours de la vie d’une association, certaines des…