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Découvrir les statuts juridiques possible pour une entreprise

Avant la création d’une entreprise, le dirigeant ou les associés doivent penser au statut adapté à la société et à l’activité. Vous ne savez pas encore lequel choisir pour votre activité ou vous ne savez pas encore quels sont les différents types de statuts juridiques qui existent pour un entrepreneur ? Voici un petit guide qui pourra vous aider à faire le choix approprié pour les sociétés.

Les différents statuts juridiques qui existent pour une entreprise

Avant toute chose, nous vous conseillons d’être accompagner dans toutes vos démarches de création par un notaire, un avocat et un expert-comptable. Car le choix de votre statut d’entreprise est très important pour le bon fonctionnement de celui-ci dans les années qui vont suivre. Voici donc quelques questions que vous devez vous poser pour faire le bon choix :

  • Est-ce que je vais employer des salariés dans l’entreprise eurl ?
  • Devrais-je avoir un associé ou le membre se limitera à moi tout seul ?
  • Quel montant ai-je besoin pour couvrir tous les charges ?
  • Quel est le montant d’investissement dont j’ai besoin pour commencer ?
  • Ai-je besoin d’une protection sociale ?
  • Combien rapportera l’entreprise SAS ou SASU au fil du temps ? etc.

Personnes physiques : les différents statuts

Une entreprise à titre personne physique est le bien d’une personne entrepreneur et non d’une autre entreprise. En effet, c’est le bien d’une seule personne, mais elle peut se faire aider par son conjoint(e) avec le régime « conjoint(e) collaborateur/trice ».

Micro-entreprise

C’est le plus simple statut juridique que peut avoir les sociétés. Le statut intègre le régime micro-fiscal et miscro-social. En effet, avec ce statut, l’entreprise est limitée dans les chiffres d’affaires qu’elle peut effectuer, mais l’entreprise ne paie pas d’impôt social.

Entreprise classique individuelle (EI)

Ce statut juridique consiste à donner une identité à l’entreprise. En effet, c’est toujours le dirigeant qui fait cette action pour que l’entreprise a un nom personnel ou propre et donc, le patrimoine personnel et professionnel ne sont pas séparés. Le revenu perçu par l’entreprise ou le dirigeant est perceptible d’impôt et le dirigeant est un travailleur indépendant.

EIRL ou entreprise individuelle à responsabilité limitée

Avec ce statut juridique, une entreprise a des avantages comme avec l’EI, mais le patrimoine personnel du dirigeant sera plus protégé. Ce statut ressemble à l’entreprise individuelle, cependant, la responsabilité donnée au dirigeant est adaptée à son montant d’investissement.

Personnes morales : statuts possibles

Ce statut concerne une entreprise avec un fond de départ plus élevé ou une entreprise avec plusieurs associés.

EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

Ce statut a les mêmes lois qu’une société SARL, c’est-à-dire, avec un seul associé.

SARL ou société à responsabilité limitée

Avec ce statut juridique, il est obligatoire d’avoir des associés. Ces derniers ne sont pas tenus de rembourser les dettes de la société qu’en fonction de leur apport de capital. Et avec le SARL, il n’y aucun dépôt de capital minimal, mais il faut obligatoirement rédiger les statuts. Ce statut juridique est fréquemment utilisé par le PME, l’entreprise familiale et le TPE. Le dirigeant est un travailleur indépendant, et les autres gérants de la société sont déclarés salariés de l’entreprise.

SASU

Les associés de cette entreprise ne sont pas limités dans le nombre. Pas de capital minimal requis et l’entreprise doit avoir un Président.

Vous avez encore la SAS, la SA, la SCA, la SNC ou SCS, mais également les statuts pour les professions libérales qui sont la SELARL et la SCP.